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Date: 03/09/2010

Social

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Titres-restaurant

Il est possible d'acheter des fruits et légumes avec les titres-restaurant

Depuis le 5 mars 2010, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant chez les détaillants en fruits et légumes (décret 2010-220 du 3 mars 2010, JO du 4). Cette réforme, qui visait à promouvoir une alimentation plus équilibrée, n'a cependant pas été jugée suffisante. En effet, les salariés restaient cantonnés à l'achat de « préparations alimentaires immédiatement consommables », donc, s'agissant des fruits et légumes, de produits déjà préparés, comme des salades en barquette (c. trav. art. R. 3262-4).

Cet obstacle a été levé, puisque les titres-restaurant permettent désormais d'acheter un repas qui « peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables » (c. trav. art. L. 3262-1 modifié).

Loi 2010-874 du 27 juillet 2010, art. 2, JO du 28

Brèves2010-09-03

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