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Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2025)
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Questions/Réponses
Consultation des fichiers des salariés
Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation
Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
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Actualités
  • Le13/01/2025à14:01
    | Fiscal
    Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
    Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.
  • Le13/01/2025à12:01
    | Autres - Social
    Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
    Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de travail d’une salariée non vaccinée contre le Covid-19.
  • Le13/01/2025à10:01
    | Social
    Le barème 2025 de saisie des rémunérations
    Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025.
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    Dossiers
  • Le10/01/2025
    | Fiscal
    L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels
    Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
  • Le02/01/2025
    | Patrimoine
    Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
    Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur.
  • Le01/01/2025
    | Social
    Les changements sur la feuille de paie en 2025
    Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés.
  • Le13/12/2024
    | Juridique
    Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
    Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe changer la destination des lieux loués. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui permet au locataire, même en cas de refus du bailleur, d’étendre son activité à des domaines non prévus dans le bail. Ce dernier peut ainsi soit ajouter des activités connexes ou complémentaires (déspécialisation partielle), soit changer purement et simplement d’activité (déspécialisation plénière).
  • Le06/12/2024
    | Multimédia
    Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?
    Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
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    La minute de l'expert
  • Le09/01/2025à11:01
    | Social
    L’abandon de poste
    Le salarié qui abandonne son poste de travail peut, après avoir été mis en demeure de réintégrer son emploi ou de justifier son absence, être considéré comme démissionnaire.
  • Le02/01/2025à11:01
    | Patrimoine
    Investir dans les ETF
    Les ETF sont des instruments financiers cotés en bourse qui permettent de répliquer les performances d’indices de référence. Un type d’actifs qui présente certains avantages.
  • Le26/12/2024à11:12
    | Social
    Les jours de RTT
    Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures.
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