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Taux de base bancaire (09/01/2024)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (09/01/2024)
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Questions/Réponses
Investissement dans la finance durable
Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
Convocation à l’assemblée générale d’une association
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Actualités
  • Le13/09/2024à14:09
    | Patrimoine
    Acheter ou louer sa résidence principale ?
    Une étude a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier s’avère plus rentable qu’une location.
  • Le12/09/2024à15:09
    | Autres - Juridique
    Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
    Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien livré son client en produisant un relevé de compte-client, des factures et des bons de livraison même s’ils n’ont pas été signés par ce dernier.
  • Le12/09/2024à14:09
    | Patrimoine
    Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
    La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports de percevoir, lors du décès, au minimum le capital investi par le souscripteur.
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    Dossiers
  • Le13/09/2024
    | Multimédia
    Faire jouer son droit à l’oubli numérique
    Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
  • Le06/09/2024
    | Fiscal
    Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
    Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal
    Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
    Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts
    Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
  • Le23/08/2024
    | Social
    Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
    Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles voire violences verbales, etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
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    La minute de l'expert
  • Le12/09/2024à11:09
    | Social
    L’arrêt de travail d’un salarié
    L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale.
  • Le05/09/2024à11:09
    | Fiscal
    Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
    Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
  • Le29/08/2024à11:08
    | Juridique - Patrimoine
    L’assurance homme clé
    Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
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